Service de raccordement au système de tout à l'égout communal

Le raccordement au système de tout à l'égout consiste à raccorder votre habitation au réseau d'assainissement public de la commune à laquelle appartient l'habitation, pour transférer les eaux usées domestiques vers une installation de traitement appelée station d'épuration.

L'entreprise ATE Terrassement réalise pour les propriétaires professionnels et particuliers du Vaucluse et ses abords dans le 13, la démarche de raccordement au réseau d'assainissement municipal.

Pourquoi se raccorder au réseau d'assainissement, quels avantages parlent en faveur du tout à l'égout?

La construction d'un réseau commun d'assainissement, que l'on appelle le "tout à l'égout" est, tout comme le raccordement au réseau d'eau potable, une mission de service public. Elle répond aux besoins d'évacuation des eaux et aussi aux exigences environnementales de traitement des effluents (eaux usées). La nécessité d'organiser le processus d'évacuation des eaux usées n'est pas nouvelle. Mais, à mesure que le taux d'urbanisation ou que la densité de construction augmente, la demande d'expansion de l'infrastructure d'assainissement s'accroît, de même que les coûts associés à son entretien et au maintien de son efficacité.

Les travaux de raccordement au tout à l'égout sont déterminés par la municipalité conformément aux normes de chaque zone du schéma municipal d'assainissement. Il existe un moyen de savoir si votre terrain est en zone d'assainissement collectif ou individuel, avec un document disponible en se rendant à la mairie dont vous dépendez, mais également de plus en plus souvent via internet.

Le raccordement des canalisations du foyer au réseau d'assainissement public est une mise en conformité obligatoire pour tout propriétaire, s'il est en mesure de se raccorder, dans les deux ans suivant l'installation du réseau de collecte (tout à l'égout) municipal.

La mise en conformité de votre système d'assainissement des eaux usées par le raccordement au tout à l'égout est obligatoire.

Dans le cas de la mise en place d'un réseau d'eaux usées par la commune, les propriétaires de leur propre système d'assainissement individuel doivent s'occuper de la déconnexion de leurs anciennes fosses septiques pour se connecter à la nouvelle canalisation qui se trouve dans le sol, reliant directement la canalisation d'évacuation des eaux usées au système de collecte municipal. Le montant des travaux dépendra de la disposition du terrain ainsi que de l'orientation de la canalisation par rapport au système de raccordement du tout à l'égout public.

Les avantages d'un raccordement au tout à l'égout sont cependant notables.

En effet, si vous effectuez cette démarche, et malgré le règlement d'une taxe destinée à participer aux frais de la commune, vous bénéficiez d'une tranquillité importante sur le plan de l'entretien et des frais sur la durée. En cas de construction neuve par exemple, en évitant l'installation d'une fosse toutes eaux, vous évitez également la charge de son entretien, les contraintes d'installation sur votre terrain (certains jardins ne sont pas grands, et la place ainsi gagnée est appréciable), et même les problèmes potentiels suite à une défaillance du système d'assainissement non collectif installé.

ATE Terrassement étudie depuis de nombreuses années les travaux qui doivent être réalisés sur place et analyse le coût de manière approfondie, vous fournit un devis afin de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix. Nous sommes expérimentés puisque nous proposons ce service de raccordement au tout à l'égout dans le Vaucluse depuis des dizaines d'années.

Qui est responsable du raccordement aux réseaux d'assainissement?

Il faut faire une distinction concernant les travaux d'assainissement, à savoir s'ils sont réalisés dans le domaines privé ou public.

Si l'autorité municipale est responsable des travaux effectués dans le domaine public, ainsi que d'assumer le coût associé, ce n'est pas la même chose dans le domaine privé. En effet, le propriétaire privé est responsable des dépenses occasionnées par les travaux de raccordement au tout à l'égout, depuis sa résidence jusqu'à la limite du réseau public.

Certaines personnes peuvent remettre à plus tard les travaux de raccordement ou même peut-être décider de ne pas les réaliser, en raison de la charge financière associée. Cependant, pour éviter que le propriétaire de la maison ou de l'immeuble ne se soustraie à ses obligations, il est exigé par le code de la santé publique, à l'article L.1331-1, que soit accordé un délai maximal de raccordement de deux ans, à compter de la date de mise en service du réseau public de collecte des eaux usées.

Deux règlements gèrent les conséquence d'un refus de mise en conformité:

• L'article 1331, alinéa 8, du code de la santé publique fixe une amende d'un montant au moins égal "au coût que le prévenu aurait payé au service public d'assainissement si la construction de sa maison ou de son immeuble (NDLR) avait été raccordée".
• De plus, le paragraphe 6 de ce même document donne la possibilité à la mairie d'effectuer de force les travaux de raccordement au tout à l'égout, aux frais du propriétaire de la résidence privée concernée, et dès réception de la réception par le propriétaire d'une mise en demeure en bonne et due forme.

Le coût du raccordement au système d'assainissement diffère selon plusieurs critères.

En effet se raccorder au tout à l'égout peut coûter de 3k € pour les installations les plus simples, à jusque 15k€ pour les plus complexes (et il s'agit d'une estimation non exhaustive), notamment s'il devient nécessaire d'installer des équipements additionnels rendus indispensables par la configuration du terrain.

Les points de différenciation seront les suivants:

• la longueur de la canalisation qui sera raccordée jusqu'au point de raccordement final au tout à l'égout
• la pente: pour assurer une bonne évacuation, il est recommandé d'avoir une pente minimale de 2 % entre le regard utilisé pour l'évacuation des eaux usées et le point d'entrée dans le réseau des services publics (pente de 3 % dans le cas du premier). Si une station de relèvement est nécessaire, cela peut augmenter le coût.
• La disposition du terrain: Si la conception de l'ouvrage est rendue difficile par la configuration du terrain, cela peut entraîner la possibilité de restrictions augmentant la facture (éviter les coudes et les angles qui favorisent le développement de bouchons par exemple).
• la réalisation éventuelle d'un système séparé d'évacuation des eaux pluviales conforme aux exigences de la loi.

Dans les rares cas où il est nécessaire de sortir de la limite du terrain privé (ramification complexe ou boîte de branchement difficile à atteindre par exemple), la gestion des derniers mètres peut également impacter le coût final.

ATE Terrassement détaille le coût des particularités qui définissent le raccordement de votre habitation au tout à l'égout, en prenant en compte chacune de ces contraintes, afin que le client n'ait pas de mauvaise surprise tarifaire après coup.

Nos équipes interviennent depuis notre atelier dans le Luberon, partout dans le Vaucluse sur la région de Gordes, L'Isle sur la Sorgue, Cavaillon ou encore Carpentras, avec diligence et réactivité.

N'hésitez pas à nous solliciter pour tout besoin de notre service de raccordement au tout à l'égout dans le 84 notamment, car notre ancienneté et notre expérience en assainissement individuel et collectif, associés à notre tarification réaliste et modérée, sauront vous convaincre de nous choisir!