Depuis 2012, certaines exigences de base doivent être respectées pour les systèmes d'assainissement non collectif. La NF64DTU (pour Document Technique Unifié) concerne l'assainissement individuel, et définit les critères à respecter.
Il est obligatoire de réaliser l'étude de sol et son analyse, car cette étude, réalisée par un bureau d'études le plus souvent, doit être annexée à une demande d'autorisation de chantier d'assainissement non collectif adressée au SPANC de la commune.
A cet effet et pour permettre la réalisation d'un projet assainissement non collectif dans les règles de l'art, nous sommes partenaires avec des bureaux d'études qui réalisent des études de faisabilité en étudiant la perméabilité du sol grâce à des sondages que nous réalisons à la pelle mécanique.
- Le SPANC doit approuver votre projet d'assainissement non collectif, ATE se charge de réaliser pour son client la demande idoine.
A savoir, en cas d'accord suite aux résultats de l'étude de sol avec sondage et après la procédure de pose de la fosse toutes eaux et matériels associés, un expert du SPANC doit vérifier sa conformité aux normes du DTU NF 64.
Pour précision, ce que l'on appelle le SPANC de la commune ou communauté de communes, est le Service Public d'Assainissement Collectif.
L'objectif de cet organisme (qui est soit géré par délégation par une société privée, soit géré par des agents communaux) est de limiter les pollutions domestiques et de protéger les cours d’eau et la nappe phréatique.
Il a également pour mission de conseiller et accompagner les usagers.
Enfin, et c'est dans ce cadre que nous intervenons comme intermédiaire entre notre client et le SPANC, il doit effectuer des missions de contrôles sur les installations d’assainissement individuel (conception, réalisation, diagnostic dans le cadre d’une vente, contrôle périodique de bon fonctionnement).
ATE réalise donc des études de sol avec sondage, en partenariat avec de nombreux bureaux d'études spécialisés, partout dans le Vaucluse, le Luberon, et participe activement dans les relations avec le SPANC dont dépendent ses clients afin de faciliter pour eux la gestion administrative de leurs chantiers d'assainissement collectifs ou non collectifs.